MENTIONS LEGALES
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RGPD (Registre général pour la Protection des Données) :
1. Coordonnées du Délégué de la Protection des Données (DPD) : Joëlle Gabet 1464 Bd des Vallons 83550 Vidauban
2. Utilisation de vos coordonnées : Aucunes données vous concernant ne seront utilisées à des fins commerciales. Seules vos coordonnées Nom et Adresse seront communiquées à la demande express des services de l'Etat (Obligations en cas de contrôle). Vous avez la possibilité de refuser la transmission de votre adresse, en nous en faisant la demande par écrit.
3. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CLIN (Commission Nationale de l'informatique et des libertés).
GENERALI ASSURANCES
Agent général : (902354) M. DARRIGADE PHILIPPE
60 AVE MAL JUIN
RES ST LEGER - BAT C
83300 DRAGUIGNAN
Tél. : 04 94 68 10 73 E-mail : draguignanmarechaljuin@agence.generali.fr
Pour les locaux professionnels, la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), la RC formation et la protection juridique.
Les contrats : 100% PRO SERVICES n° AP421337 & RC FORMATION n° AR763091
MEDIATIONCONSO-AME - L'Association des médiateurs Européens
EN CAS DE LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.